1.   Préambule

 

La Lourde, société par actions simplifiée au capital de 20 000€, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Spécialisée dans la vente de portes d'intérieur et d'accessoires associés, notre offre s'adresse tant aux particuliers qu'aux professionnels, avec une distinction claire dans notre approche commerciale pour répondre au mieux à leurs besoins spécifiques.

 

Notre gamme de produits inclut des portes mélaminées, laquées, en plaquage bois, ainsi que des accessoires tels que poignées, arrêts de portes, serrures, et charnières. Les transactions avec les professionnels pour des commandes supérieures à 5 000€ HT sont traitées sur la base d'acomptes de 50% de la commande, garantissant ainsi un engagement sécurisé des deux parties. Les 50% restant devront être réglés avant le début de la livraison de la commande.

 

Nous disposons également d'un showroom accessible pour une expérience d'achat directe, permettant à nos clients de découvrir la qualité de nos produits en personne.

 

 

2.   Objet :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels La Lourde propose et vend ses produits à ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Elles s'appliquent de manière exclusive à toutes les ventes conclues par La Lourde, tant via le site internet e-commerce destiné aux particuliers, que par les canaux de vente directe aux professionnels, incluant les commandes par téléphone et par email.

L'achat de produits ou services auprès de La Lourde implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de notre société.

La Lourde se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette mise en ligne

 

 

 

 

 

3.   Produits et Services

 

La Lourde propose à la vente une large gamme de portes d'intérieur (mélaminées, laquées, en plaquage bois) et d'accessoires (poignées, arrêts de portes, serrures, et charnières), destinée tant aux particuliers qu'aux professionnels. Nous offrons également la possibilité de passer des commandes sur mesure, permettant à nos clients d'acquérir des produits personnalisés qui répondent précisément à leurs besoins et spécifications.

 

Commandes sur Mesure : Les commandes sur mesure sont réalisées selon les spécifications fournies par le client. En raison de leur nature personnalisée, ces commandes sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, qui stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La disponibilité de nos produits standard et personnalisés est indiquée sur notre site internet pour les particuliers, et par communication directe pour les professionnels. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit standard, le client sera informé des délais prévisibles de livraison dès la prise de commande.

 

4. Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande et sont facturés en supplément. La Lourde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande. Les professionnels bénéficient de tarifs préférentiels, reflétant notre engagement à soutenir les activités commerciales et professionnelles. Les conditions spécifiques et les remises applicables aux professionnels sont disponibles sur demande et peuvent être sujettes à des conditions d'éligibilité ou à des engagements de volume.

 

5. Commande en Ligne

 

Pour effectuer un achat en ligne, le client peut sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. La validation de la commande sur notre site internet entraîne l'acceptation des CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La Lourde confirmera systématiquement chaque commande par email ; cette confirmation reprendra notamment les articles commandés, leur prix, ainsi que les modalités de livraison.

 

6. Commande en Magasin

 

L'achat en magasin se fait directement au sein de notre showroom ou tout autre espace de vente dédié. Les clients peuvent choisir parmi les produits disponibles en magasin pour un achat immédiat. Pour les commandes spéciales ou sur mesure réalisées en magasin, les clients seront informés des conditions spécifiques applicables, notamment en ce qui concerne la fabrication, le délai de livraison et le paiement. Il est à noter que les conditions de rétractation applicables aux ventes en magasin diffèrent de celles des ventes à distance, conformément à la réglementation en vigueur.

 

7. Commandes par Contact Direct

 

La Lourde offre la possibilité de passer des commandes directement par contact téléphonique ou par email, principalement destinée à nos clients professionnels ou pour les commandes spéciales et sur mesure. Ce mode de commande permet une interaction personnalisée et une discussion directe des spécifications du produit, des délais, des prix préférentiels pour les professionnels, et des modalités de paiement.

Pour passer une commande par ce canal :

 

•           Les clients peuvent contacter La Lourde par téléphone au numéro fourni sur notre site ou par email à l'adresse de contact dédiée.

•           Un membre de notre équipe assistera le client pour préciser les détails de la commande, y compris les spécifications des produits, les quantités, les prix, et les délais de livraison.

•           Une confirmation de commande, reprenant tous les détails convenus, sera envoyée au client par email pour approbation avant le début de la fabrication ou la préparation de la commande.

•           Les conditions de paiement, de livraison, ainsi que les modalités spécifiques à ce type de commande, seront clairement indiquées dans la confirmation de commande.

Il est important de noter que, tout comme pour les commandes en magasin, les conditions de rétractation peuvent différer des ventes à distance, en fonction de la nature de la commande et conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

8. Paiement

 

Le paiement des produits et services peut être effectué par divers moyens, selon la méthode de commande choisie par le client :

 

•           En ligne : Le paiement est réalisé via des solutions de paiement sécurisé. La Lourde accepte les cartes bancaires et d'autres modes de paiement en ligne spécifiés sur notre site. La transaction est sécurisée et cryptée pour garantir la confidentialité des informations bancaires du client.

 

•           En magasin : Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire, ou par virement instantané, selon les options disponibles et affichées dans le magasin.

 

•           Par contact direct (Téléphone/Email) : Les modalités de paiement seront convenues individuellement avec le client. Cela peut inclure le virement bancaire, lien de paiement, ou d'autres moyens convenus, notamment pour les commandes importantes ou personnalisées qui peuvent nécessiter un acompte.

 

 

 

9. Livraison et Retrait des Commandes

 

Les livraisons de commandes sont lancées une fois l’expédition terminée et le paiement totalement réglé. La Lourde offre diverses options pour la réception des commandes, adaptées aux préférences et aux besoins de nos clients :

 

•           Livraison à domicile : Pour les commandes passées en ligne, nous proposons différents modes de livraison à domicile. Les frais et les délais de livraison sont spécifiés au moment de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la finalisation de la commande.

 

•           Retrait à l'entrepôt : Les clients ayant passé une commande en ligne ou en magasin ont la possibilité de venir retirer leur commande directement à notre entrepôt. Cette option permet une flexibilité pour les clients locaux ou ceux désirant économiser sur les frais de livraison. Les détails concernant l'adresse de l'entrepôt et les horaires de retrait seront fournis lors de la confirmation de la commande.

 

•           Achat en magasin : Les clients peuvent également effectuer des achats directement en magasin. Pour les commandes spéciales ou sur mesure réalisées en magasin, les clients seront informés des conditions spécifiques applicables, notamment en ce qui concerne la préparation de la commande. Le retrait des commandes peut se faire soit immédiatement en magasin pour les produits disponibles sur place, soit à l'entrepôt pour les commandes spéciales ou en attente de préparation.

Il est important de souligner que, pour le retrait à l'entrepôt, les clients doivent convenir d'un rendez-vous pour s'assurer de la disponibilité et de la préparation de leur commande.

 

Estimations de Livraison

 

Chez La Lourde, nous nous efforçons de respecter les délais de livraison pour vous offrir la meilleure expérience possible. Les dates de livraison indiquées sur notre site ou communiquées par notre service client sont des estimations basées sur la disponibilité actuelle des produits et sur les délais de livraison habituels de nos transporteurs. La Lourde n’est pas responsable des périodes de fermeture de ses partenaires.

 

Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces estimations de livraison, mais celles-ci peuvent être sujettes à des modifications en raison de facteurs hors de notre contrôle, tels que des retards de production, des problèmes logistiques, ou des conditions météorologiques défavorables ou force majeure.

 

 

 

 

 

Responsabilité pour les Retards

 

Il est important de noter que La Lourde ne peut être tenue responsable des retards de livraison qui échappent à notre contrôle direct. En conséquence, nous ne pourrons être tenus responsables pour tout dommage ou pénalité résultant de tels retards dans le cadre de projets de chantier ou de toute autre situation nécessitant une livraison à une date fixe.

Nous encourageons nos clients à planifier leurs commandes en tenant compte de cette possibilité de retard, afin de minimiser tout impact potentiel sur leurs propres échéances.

Suivi de Livraison

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi qui vous permettra de suivre l'avancement de votre livraison directement sur le site du transporteur. Pour toute question ou préoccupation concernant la livraison de votre commande, notre service client reste à votre disposition pour vous assister.

Réception de la Livraison

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l'état des produits en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, il est crucial de les signaler immédiatement sur le bon de livraison et de nous contacter pour nous en informer. Tout dégât visible sur les emballages à la livraison doit être inscrit sur le bon de livraison, sans quoi la demande sera irrecevable.

 

10. Droit de Rétractation

 

Clients particuliers

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Ce droit s’applique uniquement aux contrats conclus à distance ou hors établissement, à l’exclusion des ventes réalisées en magasin.

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

 

 

 

Clients professionnels

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque le contrat entre dans le cadre de l’activité principale du client professionnel.

 

Par exception, un droit de rétractation de quatorze (14) jours peut s’appliquer uniquement lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

– contrat conclu hors établissement,

– objet du contrat n’entrant pas dans l’activité principale du professionnel,

– entreprise employant cinq (5) salariés au maximum.

 

Clause transfert des risques

 

Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur pour les ventes professionnelles, et à la livraison effective au client pour les ventes aux consommateurs.

 

Clause force majeure

 

La responsabilité de La Lourde ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

 

11. Modalités de retour et remboursements

 

Retours vente en ligne

Chez La Lourde, nous nous engageons à fournir à nos clients des produits de haute qualité. Si, pour une raison quelconque, suite à un achat en ligne, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez nous le retourner sous certaines conditions.

Vous avez le droit de retourner le produit acheté dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour que le retour soit accepté, le produit doit être dans son état original, non utilisé, et avec tous les emballages et accessoires d'origine.

 

Frais de Retour

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client. Nous recommandons d'utiliser un service de livraison traçable pour garantir la sécurité de votre retour.

 

Adresse de Retour

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Rue de Noailles, 60730 Cauvigny

 

Traitement des Retours

Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous notifierons de l'approbation ou du rejet de votre demande de remboursement. Si votre retour est approuvé, le remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit retourné.

 

Exceptions

Veuillez noter que les commandes sur mesure, en magasin, point de vente ou personnalisées sont exclues du droit de retour en raison de leur nature spécifique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation."

 

 

Conditions de réception et d’observation

 

L’évaluation de la conformité d’une porte s’effectue dans les conditions suivantes :
- Distance d’observation : 1,50 mètre, en position normale d’utilisation (debout, face à la porte)
- Éclairage : lumière naturelle ou équivalente (pas de lumière rasante ou projecteur)
- Moment d’observation : après la pose, dans un local sec, ventilé, propre et éclairé.

Tout défaut visible de face à une distance de 1,5 mètre sous éclairage normal est considéré comme recevable. Un défaut visible uniquement à quelques centimètres ou sous une lumière rasante n’est pas pris en compte.

 

Critères d’aspect visuel

Les portes La Lourde sont évaluées visuellement à une distance de 1,5 mètre, en position d’utilisation normale, sous lumière naturelle diffuse. La lumière rasante ou les projecteurs ne sont pas pris en compte pour l’évaluation :

Défauts recevables :

-          Différence de teinte entre les bâti et le vantail

-          Aplomb notable du bloc porte

-          Voilage de la porte < 2mm/m

-          Mauvaise étanchéité (hors bas de porte)

-          Cloquage ou rayures grossières non retouchables

Défauts irrecevables :

-          Apparition du MDF Hydrofuge (vert) sur des extrémités

-          Hauteur de coupe des chambranles

-          Tout écarts < 2 mm

-          Visibilité des charnières invisibles entre le bâti et le vantail

-          Tout écart entre le bâti et le battant dans la mesure où il n’y a pas de problèmes d’équerrage

Stockage et conditions avant pose

 

Les portes doivent être stockées à plat dans un local sec et tempéré (12–25 °C), à l’abri de l’humidité. Les emballages doivent être retirés 24 heures avant la pose. Aucun stockage en contact direct avec le sol n’est autorisé.

 

12. Garanties et Service Après-Vente (SAV)

 

La Lourde s'engage à offrir à ses clients des produits de haute qualité, accompagnés de garanties fiables et d'un service après-vente réactif et efficace.

 

Garanties des produits

 

•           Quincaillerie : Tous les accessoires et quincailleries (poignées, arrêts de portes, serrures, et charnières) sont couverts par une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication ou de matériau.

 

•           Portes : Nos portes d'intérieur bénéficient d'une garantie étendue de 5 ans, couvrant les défauts tels que le voilement ou les fissures qui pourraient apparaître avec le temps.

Pour bénéficier de ces garanties, il est essentiel que l'installation des produits soit effectuée conformément aux instructions fournies dans nos vidéos d'installation disponibles sur notre site. Le non-respect de ces directives d'installation peut affecter la validité de la garantie.

 

Procédure de réclamation

En cas de constatation d'un défaut sur un produit couvert par la garantie, les clients sont invités à contacter La Lourde par mail, en joignant leur bon de commande comme preuve d'achat. Il est important de décrire le défaut observé de manière précise pour permettre à notre équipe de traiter la réclamation de manière efficace.

 

Traitement des réclamations

Chaque réclamation est traitée au cas par cas, avec pour objectif de trouver la meilleure solution pour le client. En fonction de la nature du défaut et des conditions de garantie, La Lourde peut procéder à la réparation, au remplacement du produit défectueux, ou à d'autres mesures compensatoires adaptées.

Nous sommes dédiés à la satisfaction de nos clients et nous engageons à traiter toutes les réclamations concernant les garanties de manière rapide et juste. Pour toute question relative à la garantie ou au service après-vente, n'hésitez pas à nous contacter directement. Notre équipe est là pour vous assister et vous fournir le support nécessaire.

 

 

13. Droit Applicable et Résolution des Litiges

 

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les contrats de vente conclus avec La Lourde sont régis par le droit français. Cette règle s'applique quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de passation de la commande.

 

Résolution des Litiges

Notre objectif est de résoudre à l'amiable tout désaccord ou litige qui pourrait survenir dans le cadre de notre relation commerciale. En cas de désaccord concernant une commande, la livraison d'un produit, ou l'application de nos CGV, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client. Nous nous engageons à chercher une solution satisfaisante pour toutes les parties impliquées.

 

Médiation de la Consommation

Si les efforts pour résoudre à l'amiable le litige s'avèrent infructueux, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la date de réclamation écrite adressée à nos services. Le médiateur agira en tant qu'intermédiaire impartial entre vous et La Lourde dans le but de parvenir à une solution amiable.

Il est à noter que la saisine du médiateur de la consommation ne doit être effectuée qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite.

 

Tribunaux Compétents

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris.

 

 

14. Responsabilité

 

La Lourde s'engage à fournir des produits de haute qualité à ses clients. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations du pays où les produits sont livrés (par exemple, si un produit est interdit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Nous ne pourrions également être tenus responsables pour tout dommage survenu à la suite d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de La Lourde est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, sans possibilités de recours envers la marque ou la société produisant le produit.

 

15. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site de La Lourde, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Lourde. Toute utilisation non autorisée de ces éléments, sans permission expresse de La Lourde, constitue une violation susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

 

16. Données Personnelles

 

La Lourde s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter les données personnelles dans le respect des lois en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes, ainsi que pour améliorer les services et les informations que nous envoyons à nos clients. Les clients disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant.

 

 

17. Dispositions Générales

Si une partie des CGV devait être jugée illégale ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur. La Lourde se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications étant applicables à toutes commandes passées après la date de modification.

 

18. Pénalités en Cas de Défaut de Paiement

 

La Lourde accorde une importance primordiale au respect des échéances de paiement convenues avec nos clients. En cas de retard de paiement, nous appliquerons des mesures conformément à la réglementation en vigueur et à nos conditions de vente.

 

•           Possession de la Marchandise : Jusqu'au paiement intégral, La Lourde conserve la propriété des produits livrés. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de reprendre possession des marchandises. Cette action pourra être effectuée directement ou par voie judiciaire, selon la situation et dans le respect des lois applicables.

 

•           Pénalités de Retard : Conformément à la réglementation, des pénalités de retard seront appliquées sur les montants impayés à un taux fixé par la BCE + 10% minimum. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due, de plein droit, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Ces pénalités sont calculées sur les sommes dues par le client et sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

 

•           Procédure Judiciaire : En cas de non-paiement, La Lourde se réserve le droit d'entamer une procédure judiciaire afin de contraindre le client au paiement des sommes dues. Tous les frais liés à cette procédure seront à la charge du client défaillant.

Nous encourageons nos clients à communiquer avec nous en cas de difficulté de paiement afin de trouver des solutions amiables. Cependant, le respect des engagements financiers est crucial pour le maintien de la confiance et la continuité des relations commerciales.